Décret du 19 janvier 2004 portant nomination au conseil de l'ordre du mérite maritime

J.O. 16 du 20 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01517
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Décret du 19 janvier 2004 portant nomination au conseil de l'ordre du mérite maritime

NOR : EQUM0300063D

Par décret en date du 19 janvier 2004, M. Roy (Philippe), amiral, membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, est nommé vice-président du conseil de l'ordre du mérite maritime.